Les types de Fondation à créer pour mettre l’économie au service social
Les Fondations sont des entreprises sociales . Elles occupent une place prépondérante dans les familles de l’économie sociale composées des coopératives à finalité sociale, des mutuelles, des Fondations et des Associations sans but Lucratif).
Les Fondations sont des initiatives privées et n’ont pas de but lucratif. La loi de 2004 relative aux Associations sans but Lucratives précise qu’elle » ne peuvent procurer des bénéfices ni aux fondateurs, ni aux administrateurs ni à toute autre personne.
Les buts des Fondations et de l’Asbl peuvent être semblables voir identiques mais la logique de constitution est tout à fait différente : L’Association est une collectivité d’Associés alors que la Fondation est un patrimoine érigé en personne morale. En terme de gouvernance la Fondation est gérée par son unique Conseil d’Administration et ne peut être dissound sur décision du Tribunal, instance compétente pour l’affectation de ses biens.
On distingue 2 types de Fondation : Les Fondations d’utilités Publiques (FUP) et les Fondations Privées appelées aussi Fondations de Famille.
- Les Fondations d’utilités publiques (FUP) sont des entités privées dotées d’actifs financiers qu’elles destinent à des objectifs d’utilités publics. Ces Fondations poursuivent l’interet général au moins dans des 7 domaines : la philanthropie, la religion, la science, l’art, la pédagogie, la culture et la philosophie. Aujourd’hui les Fondations adoptent des finalités plus pointues dans de nouveaux domaines: la démocratie, le droits de l’homme, l’entrepreneuriat , l’agriculture, l’environnement…
Pour constituer une FUP, il faut réunir un capital financier et un acte authentique devant l’administration de la justice (personnalité juridique)
Il existe 3 catégories de FUP :
1° ) La première catégories, *les Fondations bailleurs fonds. Elles distribuent des bourses et des subventions. Elles reçoivent de subsides publics tout en sollicitant l’aide privée. C’est le cas par exemple de Fondation Bill Gate ;
2°) La deuxième catégorie est formée des *Fondations excutrices de programmes de Développement*. Elles se servent de leurs fonds propres ou subventions externes non pas pour les distribuer mais plutôt pour entretenir ou réaliser une œuvre d’intérêt général. C’est par exemple la Fondation KUNO-BAHERENIE FO.KU-BA Asbl.
3°) La troisième catégorie en fin ce sont de *Fondations mixte*. Elles combinent les deux types d’activités. Au même moment elles distribuent de subsides publics , elles exécutent aussi les programmes de Développement.
- Le deuxième type est constitué de Fondations privées appelées aussi Fondations de Famille. Elles ont but désintéressé , mais ,qui, généralement differe de 7 buts poursuivis par les Fondations d’utilités publiques FUP. Elles ont pour objectif de maintenir le caractère familial de l’entreprise. Les personnes concernées qui ont des grands patrimoines qui ne souhaitent pas les voir entre leurs héritiers. C’est le cas de Fondation Olangi de Kinshasa (Extrait du livre de Newton MBUSATEMBOKUNO: Leadership participatif dans le Développement des Entreprises Sociales en RDC)
Travaillons peuple le peuple
Newton MBUSA TEMBO KUNO, Manager General et Entrepreneur social